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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 195
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Texte intégral
195.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Les articles 1 à 36, 192 et 193 ont effet à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Les articles 37 à 54 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146.
Les articles 55 à 72 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Les articles 73 à 91 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme, R.A.4V.Q. 87.
Les articles 92 à 110 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86.
Les articles 111 à 115 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138.
Les articles 116 à 123 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Les articles 124 à 131 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme, R.A.8V.Q. 109.
Les articles 132 à 140 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement La Haute- Saint-Charles sur l’urbanisme, R.A.7V.Q. 116.
Les articles 141 à 149 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Les articles 150 à 166 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 83.
Les articles 167 à 176 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138.
Les articles 177 à 186 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 86.
Les articles 187 à 191 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138.
Le premier alinéa de l’article 194 a effet à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Le deuxième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Le troisième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme, R.A.8V.Q. 109.
Le quatrième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement La Haute- Saint-Charles sur l’urbanisme, R.A.7V.Q. 116.
Le cinquième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
2009, R.V.Q. 1324, a. 195.
195.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Les articles 1 à 36, 192 et 193 ont effet à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Les articles 37 à 54 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146.
Les articles 55 à 72 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Les articles 73 à 91 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme, R.A.4V.Q. 87.
Les articles 92 à 110 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86.
Les articles 111 à 115 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138.
Les articles 116 à 123 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Les articles 124 à 131 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme, R.A.8V.Q. 109.
Les articles 132 à 140 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement La Haute- Saint-Charles sur l’urbanisme, R.A.7V.Q. 116.
Les articles 141 à 149 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Les articles 150 à 166 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 83.
Les articles 167 à 176 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138.
Les articles 177 à 186 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 86.
Les articles 187 à 191 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138.
Le premier alinéa de l’article 194 a effet à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Le deuxième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
Le troisième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme, R.A.8V.Q. 109.
Le quatrième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement La Haute- Saint-Charles sur l’urbanisme, R.A.7V.Q. 116.
Le cinquième alinéa de l’article 194 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84.
2009, R.V.Q. 1324, a. 195.
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